Conformément aux différents décrets de 1996, 1997, 2001 et 2002 dont les objectifs sont « la protection de la population aux risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante » : les propriétaires d’immeubles bâtis, qu’ils soient privés ou publics ont l’obligation de faire réaliser un diagnostic de présence d’amiante dans les flocages, calorifugeages et faux plafonds situés dans les parties communes, privatives et professionnelles, et de respecter toute la procédure imposée par le législateur.
Cette recherche doit être effectuée par un controleur technique ou un technicien de la construction (architecte, bureau d’études…) indépendant du donneur d’ordres et ayant contracté une assurance professionelle spécifique pour ce type de mission.
Les délais imposés pour effectuer le diagnostic-amiante varient en fonction de l’année de construction de l’immeuble tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.
Dates limites pour le « diagnostic amiante »
| Construits avant le 01/01/1950 (calorifugeages et flocages) | 1er janvier 1998 | 30 juin 1998 | 31 décembre 1999 |
| Construits entre le 01/01/1950 et le 01/01/1980 (calorifugeages et flocages) | 1er janvier 1997 | 30 juin 1997 | 31 décembre 1998 |
| Construits à compter du 01/01/1980 (calorifugeages) | 1er janvier 1999 | 30 juin 1999 | 31 décembre 1999 |
| Construits avant le 01/07/1997 (faux-plafonds) | 31 décembre 1999 | 31 décembre 1999 | 31 décembre 1999 |
Dans le cas où le technicien ne détecte pas la présence de flocage, calorifugeage, faux plafonds, et autres matériaux figurant sur l’annexe du décret 2002-839, il délivre une attestation de non-présence d’amiante mentionnant les contrôles effectués. Ce document sera mis à disposition des occupants de l’immeuble, des copropriétaires et locataires, des entreprises qui interviennent pour des travaux à effectuer dans l’immeuble et enfin de services de l’Etat.
Dans le cas où le technicien détecte la présence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante au sens de l’annexe du décret 2002-839, dans lesquels il n’est pas certain qu’il y ait de l’amiante (les flocages antérieurs à 1980 sont à priori suspects), il effectue des prélèvements dans le but de les faire analyser par un laboratoire compétent.
Si cette analyse ne révèle pas d’amiante, le technicien délivre une attestation de non-présence d’amiante, sinon une vérification approfondie s’impose.
Cette vérification approfondie effectuée par un professionnel qualifié consiste à déterminer l’accessibilité du matériau, son degré de dégradation, son exposition à des chocs ou à des vibrations, l’existence ou non de mouvements d’air dans le local etc…
L’examen révèlera l’état de conservation de l’amiante « en place » en vue de prendre les mesures nécessaires telles que :
| État | Mesures à prendre |
|---|---|
| Bon état | Une visite des lieux pour vérifier l’état de conservation de l’amiante est nécessaire au maximum trois ans après la remise des résultats du contrôle ou en cas de modification importante de l’immeuble ou de son usage |
| Etat moyen | Il faut mesurer le niveau d’empoussièrement dans l’atmosphère (nombre de fibre d’amiante par litre d’air) par un laboratoire agréé par le ministère du travail. – Empoussièrement inférieur ou égal à 5 fibres par litre Mesures à prendre : Une visite des lieux pour vérifier l’état de conservation de l’amiante est nécessaire au maximum trois ans après la remise des résultats du contrôle ou en cas de modification importante de l’immeuble ou de son usage – Empoussièrement compris entre 5 et 25 fibres par litre Mesures à prendre : Une visite des lieux pour vérifier l’état de conservation de l’amiante est nécessaire au maximum deux ans après la remise des résultats du contrôle ou en cas de modification importante de l’immeuble ou de son usage – Empoussièrement supérieur à 25 fibres par litre Mesures à prendre : L’enlèvement ou la neutralisation des zones concernées est à prévoir dans un délai maximal de 12 mois |
| Mauvais état | L’enlèvement ou la neutralisation des zones concernées est à prévoir dans un délai maximal de 12 mois |
Notre cabinet réalise pour vous le diagnostic amiante. Nos honoraires sont raisonnables :
| Frais fixes DEPLACE- MENT prix.T.T.C | Consistan- ce du bien | Attestation SURFACE prix.T.T.C. | Diagnostic AMIANTE prix.T.T.C. | Diagnostic PLOMB prix.T.T.C. | Diagnostic PARASITES prix.T.T.C. | Mise-au-net PLAN prix.T.T.C |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Maur 35 € Bonneuil Champigny Chenneviè- res, Créteil Joinville St-Maurice 40 € Paris et 94 45 € 77, 91, 92 et 93 50 € 78 et 95 60 € | Chambre (< 8 m2) | 35 € 229.58 F | 35 € 229.58 F | 100 € 655.96 F | 70 € 459.17 F | 120 € 787.15 F |
| Studio (1 à 30 m2) | 45 € 295.18 F | 35 € 229.58 F | 150 € 983.94 F | 80 € 524.77 F | 150 € 983.94 F | |
| 2 Pièces (30 à 50 m2) | 55 € 360.78 F | 40 € 262.38 F | 200 € 1311.91 F | 90 € 590.36 F | 180 € 1180.72 F | |
| 3 Pièces (50 à 70 m2) | 65 € 426.37 F | 40 € 262.38 F | 300 € 1967.87 F | 100 € 655.96 F | 210 € 1377.51 F | |
| 4 Pièces (70 à 90 m2) | 75 € 491.97 F | 45 € 295.18 F | 350 € 2295.85 F | 110 € 721.55 F | 240 € 1574.30 F | |
| 5 Pièces (90 à 110 m2) | 85 € 557.56 F | 45 € 295.18 F | 400 € 2623.83 F | 120 € 787.15 F | 270 € 1771.08 F | |
| 6 Pièces (110 à 130 m2) | 95 € 623.16 F | 50 € 327.98 F | 450 € 2951.81 F | 130 € 852.74 F | 300 € 1967.87 F | |
| 7 Pièces (130 à 150 m2) | 105 € 688.75 F | 50 € 327.98 F | 500 € 3279.79 F | 140 € 918.34 F | 330 € 2164.66 F | |
| 0 € | Au delà (prix au m2) | 1.3 € 8.53 F | 1.0 € 6.56 F | 4.5 € 29.52 F | 1.7 € 11.15 F | 3.2 € 20.99 F |
| – | Maison, mezzanine.. | + 10 € 65.60 F | + 5 € 32.80 F | + 50 € 327.98 F | + 10 € 65.60 F | + 30 € 196.79 F |
| – | Annexe, autre pièce.. | + 10 € 65.60 F | + 5 € 32.80 F | + 50 € 327.98 F | + 10 € 65.60 F | + 30 € 196.79 F |
| + 15 € 98.39 F | Interven- tion rapide | – | – | – | – | +- |
| + 15 € 98.39 F | Recherche des clés | – | – | – | – | – |
En cas de doute sur la présence d’amiante dans un matériau, le cabinet Remy réalise après accord du propriétaire un prélèvement qu’il envoie au laboratoire pour analyse. Cette prestation est facturée entre 50 et 95 € T.T.C. par échantillon en fonction du type de matériau.
Le nouveau décret a étendu considérablement la liste des matériaux concernés par le diagnostic ce qui implique bien souvent l’envoi pour analyse de plusieurs échantillons au laboratoire.
Afin de diminuer le nombre d’analyses à effectuer, une étude des précedents diagnostics « amiante » peut être réalisée par notre cabinet afin de prélever uniquement les matériaux qui n’ont encore jamais été analysés. Cette prestation sera facturée 40 € T.T.C. par appartement.
Pour prendre un rendez-vous, appelez-nous ou écrivez-nous un mail en cliquant sur notre adresse.
Nous réalisons également dans le cadre de la nouvelle loi S.R.U. les diagnostics dans les parties communes de l’immeuble pour le compte des propriétaires, gérants ou syndics d’immeuble.
Les prix de ces prestations sont indiqués en hors taxe (T.V.A. = 19.6 %) et sont applicables pour chacune des cages d’escaliers de l’immeuble tels que :
| Frais fixes DEPLACE- MENT prix.H.T. | Consistan- ce du bien lots principaux | Diagnostic CARNET ENTRETIEN (communs) prix.H.T. | Diagnostic AMIANTE (communs) prix.H.T. | Diagnostic PLOMB (communs) prix.H.T. | Diagnostic TERMITES (communs) prix.H.T. | Mise-au-net PLAN (Global) prix.H.T. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Maur 29.26 € Bonneuil Champigny Chenneviè- res Créteil Joinville St-Maurice 33.44 € Paris et 94 37.63 € 77, 91, 92 et 93 41.81 € 78 et 95 50.17 € | 1 à 5 appts (1 à 450 m2) | 550 € 3607.76 F | 75 € 491.97 F | 200 € 1311.91 F | 90 € 590.36 F | 1800 € 11807.23 F |
| 5 à 10 appts (450 à 900 m2) | 600 € 3935.74 F | 80 € 524.77 F | 250 € 1639.89 F | 105 € 688.75 F | 2200 € 14431.05 F | |
| 10 à 15 appts (900 à 1350 m2) | 650 € 4263.72 F | 85 € 557.56 F | 300 € 1967.87 F | 120 € 787.15 F | 2600 € 17054.88 F | |
| 15 à 20 appts (1350 à 1800 m2) | 700 € 4591.70 F | 90 €590.36 F | 350 €2295.85 F | 135 €885.54 F | 3000 €19678.71 F | |
| 20 à 25 appts (1800 à 2250 m2) | 750 €4919.68 F | 95 € 623.16 F | 400 € 2623.83 F | 150 € 983.94 F | 3400 € 22302.54 F | |
| 25 à 30 appts (2250 à 2700 m2) | 800 € 5247.66 F | 100 € 655.96 F | 450 € 2951.81 F | 165 € 1082.33 F | 3800 € 24926.37 F | |
| 30 à 35 appts (2700 à 3150 m2) | 850 € 5575.63 F | 105 € 688.75 F | 500 € 3279.79 F | 180 € 1180.72 F | 4200 € 27550.19 F | |
| 35 à 40 appts (3150 à 3600 m2) | 900 € 5903.61 F | 110 € 721.55 F | 550 € 3607.76 F | 195 € 1279.12 F | 4600 € 30174.02 F | |
| 0 € | Au delà (prix au m2) | 0.30 € 1.97 F | 0.05 € 0.33 F | 0.18 € 1.18 F | 0.07 € 0.46 F | 1.35 € 8.86 F |
| – | Loge, cave autre annexe.. | + 100 € 65.60 F | + 10 € 65.60 F | + 100 € 655.96 F | + 30 € 196.79 F | + 800 € 5247.66 F |
| + 12.54 € 82.26 F | Interven- tion rapide | – | – | – | – | – |
| + 12.54 € 82.26 F | Recherche des clés | – | – | – | – | – |
En cas de doute sur la présence d’amiante dans un matériau, le cabinet Remy réalise après accord du propriétaire un prélèvement qu’il envoie au laboratoire pour analyse. Cette prestation est facturée entre 50 et 95 € T.T.C. par échantillon en fonction du type de matériaux.
Le nouveau décret a étendu considérablement la liste des matériaux concernés par le diagnostic ce qui implique bien souvent l’envoi pour analyse de plusieurs échantillons au laboratoire.
Afin de diminuer le nombre d’analyses à effectuer, une étude du carnet d’entretien de l’immeuble et des précédents diagnostics peut être réalisée par notre cabinet afin de prélever uniquement les matériaux qui n’ont encore jamais été analysés. Cette prestation sera facturée 80 € H.T. par cage d’escalier.
Pour prendre un rendez-vous, appelez-nous ou écrivez-nous un mail en cliquant sur notre adresse.
La législation impose également en cas de travaux de rénovation, de réhabilitation, d’entretien ou de démolition, la réalisation d’une étude et d’un diagnostic des matériaux constituant les bâtiments pour détecter l’éventuelle présence d’amiante pour en informer les différents intervenants afin d’adapter les procédures de travail (Décret 96-98 du 7 février 1996).
Pour en savoir plus sur l’amiante, cliquez ici.